Mentions légales
1. Présentation du site
Propriétaire et éditeur du site :
Guillaume Castelain - Personne physique
Adresse : Rue Verhulst, 64, 1180 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE1005.399.159
E-mail de contact : casti.ceramique@gmail.com
Téléphone : +32 485 24 79 85
Responsable de publication :
Guillaume Castelain
Hébergeur du site :
Odoo
Adresse de l'hébergeur : Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies (Grand-Rosière), Belgique
Site web de l'hébergeur : https://www.odoo.com
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Guillaume Castelain est interdite.
3. Protection des données (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de Guillaume Castelain (personne physique), dont le siège social est situé au Rue Verhulst, 64, 1180 Bruxelles, Belgique, et dont le numéro de TVA est le BE1005.399.159.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site https://casti-ceramique.odoo.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Guillaume Castelain se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet site https://casti-ceramique.odoo.com, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Guillaume Castelain se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Guillaume Castelain. Chaque produit étant fabriqué avec des techniques artisanales, de légères variations de couleurs, de forme et de dimensions peuvent survenir et ne pourront être considéré comme des défauts.
A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), Guillaume Castelain s'engage à en informer le Client lors de la saisie de la commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l'envoi d'un email au Client par Guillaume Castelain. Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, Guillaume Castelain s'engage à rembourser le Client. Guillaume Castelain ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité d'un ou des Produit(s).
Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.
3. Prix
Les prix indiqués par Guillaume Castelain, sur le site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC.
Guillaume Castelain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Guillaume Castelain jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet https://casti-ceramique.odoo.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Guillaume Castelain se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://casti-ceramique.odoo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion du Client pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou en espèce si la commande est retirée en main propre à l'atelier de Guillaume Castelain : Rue Verhulst, 64, 1180, Bruxelles, Belgique.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en Belgique uniquement.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Guillaume Castelain ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Au moment de la saisie de la commande sur le site, le Client doit choisir le mode de Livraison (à domicile ou en main propre à l'atelier de Guillaume Castelain : Rue Verhulst, 64, 1180, Bruxelles, Belgique.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis ainsi que du mode de livraison choisi.
Toute commande enregistrée sur le site du samedi au vendredi avant 16 heures sera traitée et envoyée la semaine suivante. Il peut donc se passer plusieurs jours (au maximum 14) avant que votre commande ne soit envoyée.
Les produits seront acheminés par Bpost. Guillaume Castelain décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans un délai de 14 jours à Guillaume Castelain par e-mail adressé casti.ceramique@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai et Guillaume Castelain sera dégagée de toute responsabilité. Guillaume Castelain se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Guillaume Castelain. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Guillaume Castelain procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant ou cassé.
7. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Guillaume Castelain procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par Guillaume Castelain bénéficient de la garantie légale de 2 ans minimum à compter de la livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Guillaume Castelain qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à casti.ceramique@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Le consommateur peut demander le remplacement du bien. Une réduction du prix ou l'annulation de la vente est possible si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné.